1. Identification de l'éditeur du site

 

Tine Paper Art est représenté par Martine Deroanne qui réalise des tableaux avec la technique du découpage de papier (paper art). 

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Le responsable éditorial est Martine Deroanne.

​

​Ce dernier peut être contactée via l’adresse e-mail: tinepaper@gmail.com

​

2.hébergeur du site

Le site tinepaperart.wixsite.com est hébergé chez Wix.com.

Wix.com Ltd. est une compagnie qui propose des services de développement web.

​

Elle est basée à 

5 Yunitsman Street

Tel Aviv, 6936025

Israel

 

3. conditions générales d'utilisation (CGU)

​

L’utilisation du site https://tinepaperart.wixsite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

 

Ce site ainsi que les œuvres qui y sont partagées constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

​

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas exploiter les contenus du site à des fins non autorisées. Toute infraction pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil belge.

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4. protection des données personnelles et cookies

 

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi belge, ce site web s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel.

​

4.1. Données collectées

 

Les données personnelles pouvant être collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom

• Adresse e-mail

• Message envoyé

Ces informations sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes et ne sont transmises à aucun tiers.

​

4.2. Durée de conservation

 

Les données sont conservées pour une durée maximale de 1 an après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

 

4.3.droit de l'utilisateur

​

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

​

• Droit d’accès : obtenir les données vous concernant.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes.

• Droit de suppression : demander la suppression de vos données.

• Droit d’opposition et de limitation : refuser ou restreindre le traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.

​

​Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).

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4.5. cookies

 

Ce site web propose à l'utilisateur d'accepter ou refuser l'utilisation de cookies. Ces derniers garantissent le fonctionnement optimal du site web. Ils permettent notamment de naviguer entre les différentes rubriques des sites web ou de compléter un formulaire de contact. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. 

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5.droits de propriété

intellectuelle

​

Les œuvres de Martine Deroanne sont protégées par le droit d'auteur comme défini par le Droit belge par la loi le droit d'auteur était régi par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.:

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1) Une œuvre mise en forme

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2) Une œuvre originale

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Source : economiefgov.be et Alexandre Pintiaux, avocat au barreau de Bruxelles spécialisé dans le droit des arts et de la culture.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://tinepaperart.wixsite.com sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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6. clause de responsabilité

​

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité temporaire des contenus​. De plus, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de dysfonctionnement technique, intrusion frauduleuse ou présence de virus.​​​

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7. LIENS HYPERTEXTES

​

Ce site peut inclure des liens menant vers des sites tiers, comme des réseaux sociaux. L'éditeur ne peut contrôler ces sites externes. En conséquence, l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites externes. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de fournir des informations personnelles. ​​

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